Conditions générales de vente
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1 – CHAMP D’APPLICATION
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les droits et obligations entre SYLVIE BARCO, entrepreneur individuel dont le siège est situé 23, rue Perronet 92150 Suresnes et dont le numéro de SIRET est le 404 313 074 00027, agissant sous la marque Sylvie Barco, et tout client ou utilisateur via le canal de vente en ligne du site sylviebarco.com.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande de photographie  et accepte par l’utilisation qu’elle fait du site ou la passation d’une commande, les conditions générales de vente en vigueur sur le site de Sylvie Barco, qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui sont expressément acceptées par Sylvie Barco par écrit.

Sylvie Barco se réserve toutefois le droit de modifier toutes ou certaines des dispositions de ses conditions générales de vente et ce sans préavis.
Chaque commande passée sur le site est régie par les conditions générales applicables à la date de cette commande de photo d’art, sculpture ou coffret.

Sylvie Barco se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige de toute nature concernant une commande antérieure.

• 2 – CARACTÉRISTIQUES DES PHOTOGRAPHIES D’ART EN SÉRIE LIMITÉE

Les produits vendus sur le site de Sylvie Barco sont des tirages photographiques d’art, numérotés en série limitée.
Les photographies d’art sont proposées dans un ou plusieurs formats. Les photographies d’art en série limitée sont accompagnées d’un certificat d’authenticité en français signé par Sylvie Barco et mentionnant le numéro de tirage de la photo d’art.

Les photographies d’art sont vendues telles qu’elles sont représentées sur le site.
Si de légères différences, notamment de couleur, peuvent exister entre la photo affichée sur l’écran et le tirage papier, elles ne peuvent faire l’objet d’une réclamation et encore moins engager la responsabilité de Sylvie Barco. En effet, ces différences peuvent être dues au réglage de la luminosité propre à l’écran d’ordinateur de chaque client, ou aux techniques de reproduction employées par le laboratoire, ou encore à la finition d’art choisie par le client.

Le tirage papier d’art est conforme au résultat souhaité par Sylvie Barco. Sylvie Barco prend soin de valider chaque photographie d’art.
De même, si l’aspect et/ou les couleurs d’un tirage photographique peuvent s’altérer ou s’atténuer avec le temps, elles ne constituent en rien un vice caché ou un défaut de l’œuvre.

Les tirages, contre collages et encadrés sont des œuvres d’art. Il convient de ne pas les exposer directement aux rayons du soleil ou de les accrocher directement au-dessus de radiateurs ou de toute autre source de chaleur. De même, le taux d’humidité de la pièce où elles sont exposées est important, il ne doit pas être supérieur au taux d’humidité normal de l’air ambiant.

Le stockage ou l’exposition de photographies d’art en édition limitée dans des lieux extérieurs, dans un grenier, un sous-sol, une salle de bains ou une cuisine est fortement déconseillé. De même les finitions d’art telles que contre collages, plaques en plexiglas et cadres sont fragiles, sensibles aux tâches et aux rayures. Ainsi les tirages photographiques et leurs finitions sont à manipuler avec beaucoup de précaution. Les manipulations doivent être faites avec des gants en coton ou avec un linge, afin d’éviter les empreintes de doigts ou les marques. »

De ce fait, les dommages causés par l’usure normale, le manque de soin, le stockage inapproprié ou par le non-respect des conseils d’utilisation ne peuvent engager la responsabilité de Sylvie Barco et donner lieu à un échange ou à un remboursement.

Les photographies d’art sont disponibles tant qu’elles sont visibles sur le site et que la limite du nombre d’édition n’est pas atteinte. En cas de commande d’un produit finalement indisponible, Sylvie Barco en informe le client acquéreur, par e-mail. Sa commande est alors annulée et son compte crédité du montant versé.

Sylvie Barco se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les photos d’art seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les photographies d’art demeurent la propriété de Sylvie Barco jusqu’au complet paiement du prix indiqué.
• 3 – COMMANDE DE PHOTOGRAPHIE D’ART EN SÉRIE LIMITÉE, SCULPTURE ET COFFRET WALL STREET
La commande s’effectue en plusieurs étapes :

Pour les photographies d’art en série limitée, le client consulte la rubrique de la ville souhaitée. Puis il choisit son format parmi ceux qui lui sont proposés. Si la photographie en édition limitée est toujours disponible, il clique sur le bouton “ajouter au panier”.
La photographie d’art est ajoutée à son panier.

Pour les sculptures, le client choisit un mur et clique sur le bouton « ajouter au panier »
Pour le coffret Wall street, il le client clique sur le bouton « ajouter au panier ».
L’écran de la rubrique panier lui donne le récapitulatif de sa commande. Il peut la valider, la modifier, la supprimer et continuer ses achats. Lorsqu’il valide sa commande, le client doit alors rentrer ses données personnelles.
Il accède à l’écran récapitulatif comprenant le mode de paiement.
Cet écran lui permet de vérifier les différents éléments constituant sa commande (photo(s), sculptures, coffret, adresses de livraison et de facturation, montant de la commande).
Il doit s’assurer que tous ces éléments sont conformes à sa demande.
Le client doit ensuite accepter les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site pour passer à l’étape de paiement.
Les conditions générales de vente et d’utilisation du site doivent être acceptées à chaque commande.
En cliquant sur le bouton « valider et payer », lors du processus de commande, le client déclare avoir lu et accepté pleinement et sans réserve l’ensemble des Conditions Générales de Vente.
Le client règle sa commande de photographie d’art, de sculpture ou de coffret par le moyen de paiement choisi, carte bancaire ou paypal.
Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.
Le site Sylvie Barco lui envoie une confirmation de sa commande par e-mail dans les minutes qui suivent.
• 4 – PAIEMENT DE VOTRE COMMANDE DE PHOTO D’ART, SCULPTURE OU COFFRET
La totalité du montant facturé est exigible à la commande de la photo d’art, sculpture ou coffret. Celui-ci est indiqué en euros et comprend la TVA (les frais de livraison ne seront indiqués qu’au moment de l’édition de la facture finale).
Le règlement s’effectue en euros par carte bleue ou virement bancaire.
Les commandes ne sont validées qu’après réception du paiement par Sylvie Barco.
Afin d’assurer à nos clients une sécurité de transaction optimale, Sylvie Barco a choisi pour les règlements par carte bancaire le système société générale, solution de paiement en ligne sécurisée du Groupe Société générale.
Dans le même souci de sécurité maximum, le numéro de leur carte bancaire est saisi sur une page sécurisée hébergée par la banque, il n’est donc pas connu de Sylvie Barco. Les informations sont cryptées (technologie SSL). Le numéro de carte n’est jamais imprimé entièrement sur les tickets récapitulatifs de paiement.
Si la banque du client acquéreur refusait le paiement du client, Sylvie Barco pourra exiger de ce même client une indemnité forfaitaire de 10€.

• 5 – LIVRAISON DE VOTRE PHOTOGRAPHIE D’ART EN SÉRIE LIMITÉE, SCULPTURE OU COFFRET
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Les délais de réalisation des photos d’art, sculptures sont de 21 jours ouvrés pour un tirage avec une finition d’art (cadre, contre collage, plexiglas).
Les retards éventuels ne peuvent constituer un motif d’annulation de commande ou de versement de dommages et intérêts. Sylvie Barco ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Lorsque le client commande plusieurs photographies d’art en même temps le délai d’expédition de commande est basé sur le délai de réalisation le plus long. Les photos d’art en série limitée sont livrées à l’adresse de livraison indiquée par le client acquéreur au cours du processus de commande. Il s’engage donc à donner des informations complètes et exactes.
Les frais de livraison des photographies, sculptures ou coffrets sont à la charge du client. Leur montant dépend du nombre de photos achetées, du format, du type d’encadrement choisi, du poids ainsi que du pays de destination.

Pour toutes les photographies, sculptures ou coffrets expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles.
Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de Sylvie Barco et seront à la charge du client acquéreur. Ils relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays. Nous lui conseillons de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales.
Sylvie Barco sélectionne pour les livraisons des prestataires privés de grande qualité, afin de garantir à ses clients acquéreurs une livraison sérieuse et rigoureuse, à la hauteur de l’achat de leur photographie d’art en série limitée ou leur sculpture.

Lors de la réception de votre commande, il appartient au client acquéreur d’ouvrir le colis pour vérifier l’état des photos, cadres, sculptures ou coffret. S’il ne réceptionne pas personnellement le colis, il lui appartient de demander à une personne de réceptionner le colis et de faire cette vérification. En cas de colis endommagé, le client acquéreur doit remettre son colis au livreur en stipulant le problème rencontré et doit prendre contact avec le service client de Sylvie Barco le jour même.
Dans ce cas, il ne signe pas le bon de livraison.
Aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison est signé.
La réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandé, sa protestation motivée. (art L 133.3 du code du Commerce).
• 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Les photographies d’art ou sculptures vendues sur le site Sylvie Barco constituant au sens de l’article L 121-20 alinéa 2 du code de la consommation des biens « confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement », le droit de rétractation de l’article L121-20 du code de la consommation ne peut s’appliquer sur les photographies d’art en série limitée vendues par Sylvie Barco.
• 7 – DROIT DE RETOUR
Au cas où le client acquéreur constaterait une erreur lors de la livraison de la commande de photographies d’art en série limitée ou sculptures, Sylvie Barco procèdera à l’échange de tout produit ne correspondant pas à la commande initiale (erreur dans le format, erreur dans la finition).

Le client devra prendre contact avec Sylvie Barco dans un délai n’excédant pas 7 jours à compter de la date de réception. Toute réclamation faite hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Après nous en avoir informé et avec notre accord, le client pourra renvoyer par le moyen de transport identique à celui de la livraison, le ou les photographies d’art dans leur emballage d’origine, accompagnée(s) du certificat d’authenticité. Les frais de retour seront remboursés au client par Sylvie Barco.

Sylvie Barco enverra alors le produit initialement commandé dans les meilleurs délais.
• 8 – CLAUSE RÉSOLUTOIRE
En cas de défaut de paiement du prix, la vente de photographie d’art en série limitée, sculptures ou coffret sera résolue de plein droit sans mise en demeure préalable.

La totalité des frais déjà engagés pour l’exécution de la commande sera opposable à l’acquéreur défaillant : frais administratifs et de fabrication. Des dommages et intérêts pour le préjudice subi pourront être réclamés par Sylvie Barco.

De même, elle pourra résilier la commande du client une fois acceptée si ce dernier ne peut présenter de garantie de paiement suffisante ou s’il existe des risques d’insolvabilité de celui-ci, sans que cette résiliation puisse donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts pour le client.
• 9 – ANNULATION DE COMMANDE
En cas d’annulation de commande par le client acquéreur, l’annulation entraînera l’exigibilité immédiate de tous les frais engagés. Sylvie Barco se réserve le droit de réclamer par voie judiciaire des dommages et intérêts pour rupture abusive de ladite commande.
• 10 – RESPONSABILITÉ
En application de l’article 1148 du code civil, Sylvie Barco ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’une commande en cas de force majeure ou de cause étrangère.

La responsabilité de SYLVIE BARCO ne pourrait être engagée pour tout dysfonctionnement, interruption du site, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site Sylvie Barco. De même que tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ne pourrait également engager la responsabilité de SYLVIE BARCO.

Les photographies d’art en série limitée présentées sur le site Sylvie Barco sont conformes aux prescriptions de la loi française. SYLVIE BARCO ne pourrait être tenue pour responsable de la violation de la législation propre à un autre pays.

• 11 – SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, le service client est à votre disposition par le formulaire de contact présent sur le site.
• 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les photographies d’art en série limitée et les sculptures proposées par Sylvie Barco sont protégées par le droit d’auteur.

L’acquisition d’une photo originale ne confère au client acquéreur aucun droit de reproduction, d’exploitation, de représentation et de diffusion de l’image sans l’accord écrit de Sylvie Barco.

Les droits du client acquéreur sur la photo ou la sculpture achetée se limitent à un droit d’usage privé ainsi qu’au droit de revendre la photographie d’art qu’il a achetée.

Tous les contenus, textes et images reproduits sur le site internet sylviebarco.com ainsi que le site en lui-même sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.

À ce titre, seule en est autorisée l’utilisation pour un usage privé.

Toute reproduction totale ou partielle du site de Sylvie Barco est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni par la loi.
• 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations et données personnelles des clients de Sylvie Barco sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations commerciales.
Il est donc important que le client s’engage à communiquer des informations exactes.
En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le client dispose des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant.
Ainsi, nos clients peuvent exiger la rectification, la mise à jour, la suppression ou le complément des informations qui les concernent quand elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou quand leur collecte ou leur utilisation, leur communication ou leur conservation est interdite.
En fonction des choix émis par nos clients lors de la création ou de la consultation de leur compte, ils sont susceptibles de recevoir des offres de Sylvie Barco. S’ils ne le souhaitent plus, ils peuvent à tout moment en faire la demande auprès de Sylvie Barco.
• 14 – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. Dans l’hypothèse de la survenance d’un litige, le client et Sylvie Barco s’engagent à rechercher une solution amiable. En cas d’échec, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des Tribunaux français.

MENTIONS LÉGALES
Le propriétaire et éditeur de ce site web est Sylvie Barco

23, rue Perronet 92150 Suresnes
numéro de SIRET est le 404 313 074 00027
La directrice de publication est : Sylvie Barco
Le site est hébergé par la société OVH

La solution de paiement sécurisée est gérée le groupe Société Générale
Pour tous les textes et œuvres présentés sur ce site : Copyright Sylvie Barco Tous droits d’auteur des œuvres réservés.

Sauf autorisation formelle écrite et préalable, la reproduction ainsi que toutes utilisations des œuvres autres que la consultation individuelle et privée sont interdites. Les informations diffusées n’engagent pas la responsabilité de Sylvie Barco. Nous nous efforçons de les tenir à jour et exactes.
PROTECTION DE DONNÉES PERSONNELLES
En conformité avec la loi Informatique et Libertés Sylvie Barco est soucieuse de la protection des données personnelles de toute personne ayant créé un compte client. Nous nous engageons à assurer le plus haut niveau de sécurité disponible dans la limite de contraintes liées à nos prestataires de service, en ce qui concerne l’hébergement de notre site internet, ainsi que des systèmes de paiement. Toutes les données personnelles sont stockées dans des data centers situés en France par la société française OVH.

Nous invitons toute personne désirant avoir des informations complémentaires à se rendre sur le site de la Commission Informatique et Liberté, afin de consulter en ligne la réglementation en vigueur www.cnil.fr

Les données personnelles collectées sur le site sylviebarco.com sont gérées par SYLVIE BARCO, dont le siège social est situé au 23 rue Perronet 92150 Suresnes.

LES DONNEES PERSONNELLES :
Elles ne sont collectées que dans un but de gestion des commandes de nos clients et de relations commerciales. Elles sont conservées dans le respect des obligations légales et réglementaires du code de commerce.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

LES DONNEES COLLECTEES SUR NOTRE SITE :
Nous collectons et traitons notamment les données suivantes : nom, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse e-mail, mot de passe (encodé et non lisible), numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, produits consultés, incidents de livraisons, réclamations. Le caractère obligatoire ou facultatif des données est signalé lors de la collecte par une astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait des actions du client sur le site. Nous effectuons également des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. Nous collectons ces informations quand effectue une commande sur notre site, qu’il navigue et consulte des produits, qu’il contacte notre Service Client.

Les données collectées sur le site de Sylvie Barco sont exclusivement destinées au site éponyme et non font l’objet d’aucune cession, divulgation ou revente à des tiers. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants auxquels Sylvie Barco fait appel dans le cadre de l’exécution des services et commandes, exclusivement pour le paiement et la livraison. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit de nous écrire en ligne à Service client ou par courrier Sylvie Barco, 23 rue Perronet 92150 Suresnes, en nous indiquant nom, prénom, adresse e-mail et si possible sa référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, sa demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse leur sera alors adressée dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande.

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PAIEMENT :
Sylvie Barco a choisi pour les règlements par carte bancaire le système de la banque Société générale solution de paiement en ligne sécurisé du Groupe Société Générale. Afin de garantir à nos clients une sécurité maximum, le numéro de leur carte bancaire est saisi sur une page sécurisée hébergée par la banque, il n’est donc pas connu de Sylvie Barco. Les informations sont cryptées (technologie SSL). Le numéro de carte n’est jamais imprimé entièrement sur les tickets récapitulatifs de paiement.